Éditeur du site, immatriculation, directeur de la publication et hébergeur, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
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VelosIQ est le nom commercial sous lequel LUNA exploite sa plateforme de gestion des opérations de dédouanement. Les deux désignent la même entité juridique.
Le directeur de la publication est Francis Meleard, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur. Toute demande relative au contenu de ce site peut lui être adressée à contact@velosiq.com.
Le site et la plateforme applicative sont hébergés sur une infrastructure dédiée située dans l'Union européenne, exploitée par :
Les bases de données applicatives et les documents déposés par les utilisateurs sont hébergés sur cette même infrastructure. Aucune donnée de dossier n'est stockée hors de l'Union européenne. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
VelosIQ édite une plateforme logicielle de gestion des opérations de dédouanement destinée aux transitaires, commissionnaires en douane et agences en douane. Le service est commercialisé et exploité sur les territoires suivants :
Les territoires suivants ne sont pas desservis à ce jour : Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Terres australes et antarctiques françaises.
L'ensemble des éléments composant ce site et la plateforme VelosIQ — structure, code source, textes, illustrations, marques, logos et bases de données — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les nomenclatures douanières, référentiels tarifaires et textes réglementaires utilisés par la plateforme restent la propriété de leurs émetteurs respectifs (Commission européenne, Direction générale des douanes et droits indirects) et sont exploités conformément à leurs conditions de réutilisation.
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Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@velosiq.com ou par téléphone au +262 692 770 854. Les litiges relèvent, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes dans les conditions prévues aux conditions générales.